Expertises
Droit des affaires
Besoin d’un avocat en droit des affaires à Québec?
En affaires, il est primordial de bien s’entourer, autant dans le choix de ses associés que de ses partenaires. Chez MAST Avocats, nous comprenons mieux que quiconque votre réalité, puisque nos deux fondatrices ont grandi dans des familles d’entrepreneurs et sont à leur tour devenues entrepreneures.
Que ce soit pour le lancement de votre entreprise, pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation ou régler un litige commercial, nous répondons à l’appel. Nos avocats en droit des affaires et des entreprises vous accompagnent à toutes les étapes, de l’incorporation jusqu’à la vente, l’acquisition ou la fusion. Comptez sur nous pour vous faire économiser du temps et assurer une saine gestion de votre entreprise!
En affaires, il est primordial de bien s’entourer, autant dans le choix de ses associés que de ses partenaires. Chez MAST Avocats, nous comprenons mieux que quiconque votre réalité, puisque nos deux fondatrices ont grandi dans des familles d’entrepreneurs et sont à leur tour devenues entrepreneures.
Que ce soit pour le lancement de votre entreprise, pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation ou régler un litige commercial, nous répondons à l’appel. Nos avocats en droit des affaires et des entreprises vous accompagnent à toutes les étapes, de l’incorporation jusqu’à la vente, l’acquisition ou la fusion. Comptez sur nous pour vous faire économiser du temps et assurer une saine gestion de votre entreprise!
Services
Conflits entre associés ou actionnaires
Accompagnement dans la résolution de différends entre partenaires d'affaires.
Convention entre actionnaires
Élaboration de conventions claires pour prévenir les litiges futurs.
Incorporation et tenue de livres corporatifs
Assistance dans le processus d'incorporation et la gestion des livres de minutes conformément à la législation en vigueur.
Services et conseils pour entreprise
FAQ
Quelles sont les premières étapes pour créer une entreprise au Québec ?
Vous devez choisir une forme juridique (ex. : entreprise individuelle, société par actions, etc.), immatriculer ou constituer votre entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec et obtenir les permis requis, le cas échéant.
Quelles sont les principales formes d’entreprise ?
Les structures courantes incluent l’entreprise individuelle, la société de personnes, la société par actions et la coopérative.
En quoi consiste un contrat commercial ?
Un contrat commercial régit les relations entre les parties, soit le vendeur et l’acheteur.
Puis-je résoudre un conflit commercial sans aller devant le tribunal ?
Oui, vous pouvez utiliser des modes alternatifs de règlement des conflits comme la médiation ou l’arbitrage.
Quelles sont les obligations fiscales d’une entreprise ?
Les entreprises doivent percevoir et remettre les taxes de vente (TPS/TVQ), produire des déclarations fiscales et payer les impôts applicables.